Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://m2peinture.fr/ les présentes mentions légales.
- Éditeur du site
Le site https://m2peinture.fr/ est édité par :
- Dénomination sociale : M2 Peinture
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1500€
- Siège social : 8 Boulevard des Frères Godchot, 13005 Marseille
- Numéro SIRET : 918 275 181 000 17
- RCS : 918 275 181 R.C.S. Marseille
- Code APE/NAF : 8121Z
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR44918275181
- Adresse e-mail : contact@m2peinture.fr
- Téléphone : 07 69 29 52 10
- 2.Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Philippe PIGNON
- Contact : contact@m2peinture.
- Hébergement du site
Le site https://m2peinture.fr/ est hébergé par :
- Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Assurances et Garanties Professionnelles
Conformément à la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (loi Pinel) et à l’article L243-2 du Code des assurances, l’entreprise M2PEINTURE justifie des garanties suivantes couvrant l’ensemble de ses activités (Peinture, Revêtements de sols) :
- Type de couverture : Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Garantie Décennale.
- Compagnie d’assurance : MMA
- Numéro de contrat décennale et RC : AIBX00007250
- Couverture géographique : Les garanties sont valables pour tous travaux réalisés en France Métropolitaine.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos et logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, traduction ou adaptation, qu’elle soit intégrale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation expresse de M2 Peinture.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
5- Annuaire partenaire: Annuaire Batiment
